Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur CyberClair. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") définissent les règles d'utilisation du site web et des services CyberClair. En accédant à notre plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Définitions

• "Site" : Le site web accessible à l'adresse cyberclair.io et ses sous-domaines
• "Service" : L'ensemble des fonctionnalités proposées par CyberClair
• "Utilisateur" : Toute personne accédant au Site ou utilisant le Service
• "Compte" : Espace personnel créé par l'Utilisateur
• "Éditeur" : CyberClair, éditeur du Site

2. Objet du Service

CyberClair est une plateforme de cybersécurité destinée aux TPE/PME et auto-entrepreneurs. Le Service propose notamment :

• Détection de fuites de données personnelles (via HaveIBeenPwned)
• Identification de comptes potentiellement frauduleux sur les réseaux sociaux
• Checklists de sécurité gamifiées
• Alertes et recommandations personnalisées
• Score de sécurité et suivi de progression

3. Accès au Service

3.1 Conditions d'accès

L'utilisation du Service est réservée aux personnes :

• Âgées d'au moins 18 ans ou ayant l'autorisation de leur représentant légal
• Disposant de la capacité juridique pour s'engager contractuellement

3.2 Création de compte

La création d'un Compte nécessite de fournir des informations exactes et à jour. L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations véridiques lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Notifier immédiatement CyberClair en cas d'utilisation non autorisée de son Compte
• Ne pas créer plusieurs comptes pour la même personne

3.3 Disponibilité

CyberClair s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7. Cependant, l'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Ces interruptions ne donnent droit à aucune indemnisation.

4. Utilisation du Service

4.1 Utilisation autorisée

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service :

• Exclusivement pour sa propre sécurité personnelle ou celle de son entreprise
• De manière conforme à la loi et aux présentes CGU
• Dans le respect des droits des tiers

4.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Service pour surveiller des tiers sans leur consentement
• Scanner des emails ou comptes de réseaux sociaux dont on n'est pas propriétaire
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
• Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés non autorisés
• Revendre ou redistribuer l'accès au Service
• Utiliser le Service à des fins illégales (harcèlement, usurpation d'identité)
• Surcharger intentionnellement l'infrastructure du Service

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits de CyberClair

L'ensemble des éléments du Site et du Service (textes, graphismes, logiciels, bases de données, logos, marques) sont la propriété exclusive de CyberClair ou de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

5.2 Licence d'utilisation

CyberClair accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, personnelle, non transférable et révocable d'utilisation du Service pour la durée de son inscription.

6. Données personnelles

CyberClair collecte et traite des données personnelles dans le cadre du Service. Ce traitement est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

En utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et consent au traitement de ses données conformément à celle-ci.

7. Responsabilités

7.1 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable :

• De la véracité des informations fournies
• De la sécurité de son Compte et de ses identifiants
• De l'utilisation qui est faite du Service depuis son Compte
• Du respect des présentes CGU

7.2 Responsabilité de CyberClair

CyberClair met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir un Service de qualité. Toutefois, CyberClair ne garantit pas :

• L'absence totale d'erreurs ou d'interruptions du Service
• La détection exhaustive de toutes les menaces de sécurité
• L'exactitude absolue des données provenant de sources tierces (HIBP, réseaux sociaux)
• Les résultats obtenus par l'Utilisateur suite à l'application des recommandations

CyberClair décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d'une utilisation non conforme aux CGU ou d'événements hors de son contrôle.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. CyberClair n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

9. Modification du Service et des CGU

9.1 Évolution du Service

CyberClair se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis.

9.2 Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées aux Utilisateurs par email ou via le Site. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Suspension et résiliation

10.1 Suspension

CyberClair peut suspendre temporairement l'accès au Compte en cas de :

• Suspicion d'utilisation frauduleuse
• Violation des CGU
• Demande d'une autorité compétente

10.2 Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis la page Mes données.

CyberClair peut résilier le Compte en cas de violation grave ou répétée des CGU.

11. Dispositions diverses

11.1 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.

11.2 Intégralité

Les présentes CGU, la Politique de Confidentialité, la Politique de Cookies et les CGV (pour les abonnés payants) constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et CyberClair.

11.3 Non-renonciation

Le fait pour CyberClair de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, la plateforme de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : contact@cyberclair.io